Translations:Checklist voor het klaren van rechten/33/fr
Étape 9 : Qui est/sont le(s) auteur(s), son/ses ayant(s) droit ou son/ses représentant(s) ?
Qui représente l'auteur lors de la conclusion d'un accord ?
- L'auteur lui-même ? Oui / non
- L'auteur est-il sûr de ne pas avoir cédé de droits ? Oui / non
- Le représentant des héritiers ? Oui / non
- Une société de gestion collective des droits ? Oui / non