Translations:Soorten rechten/10/fr

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Les droits patrimoniaux ou économiques de l'auteur comprennent :

  • Le droit de reproduction :
    • le droit de reproduction au sens strict ;
    • le droit d'adaptation ou d'édition ;
    • le droit de traduction ;
    • le droit de revente des œuvres des artistes plasticiens.
  • Le droit de distribution :
    • le droit de distribuer une œuvre sur le marché ;
    • le droit de location et de prêt ;
  • Le droit de communication et de mise à disposition du public.